FAQ
Questions générales
Est-ce que le tableau de bord Effident peut-être adapté à un autre type de clinique?
Oui, Effident a été conçu pour être facilement adapté à plusieurs types de cliniques, telles que les cliniques vétérinaires, multidisciplinaires, d’optométrie, de chiropratique et d’esthétique. Bref, toutes les cliniques peuvent l’utiliser.
Doit-on verser des cotisations à la CSST pour un dentiste invité?
Il faut déclarer à la CSST un dentiste invité non incorporé qui travaille plus de 420 heures par année dans votre clinique dentaire, qu’il travaille dans une ou plusieurs cliniques. Le maximum assurable est de 62 500 $ pour 2010. C’est le montant maximal qui doit être inscrit sur la ligne « Travailleur autonome ». Une dentiste invitée n’a pas droit à un congé préventif pour maternité. Si un dentiste fait une réclamation à la CSST pour blessure au lieu de travail, il y a alors concertation avec les assureurs invalidité pour l’indemnisation.
Quelques règles en matière de vérification fiscale
La loi permet aux vérificateurs d’étendre leurs recherches aux cinq années précédentes. Si aucune irrégularité n’est trouvée, ils ne peuvent chercher au-delà de cette période. Par contre, s’ils trouvent des irrégularités, aucune limite de temps ne s’applique au retour en arrière. En cas d’irrégularité, c’est le contribuable qui doit prouver son innocence. Les entreprises coupables d’irrégularités reçoivent souvent des visites annuelles plus fréquentes.